Il s’agit d’une thérapeutique récente, en effet la première transplantation rénale intervenait en 1951, puis on greffe le premier cœur en 1968. Une grande avancée se produit en la matière en 1978 par l’arrivée de médicaments antirejet, à base de cyclosporine.

Toutes ces nouveautés engendrent une explosion du nombre de greffes, justifiant alors un encadrement législatif particulier.

 

On peut noter :

 la loi Caillavet du 22/12/76, qui reste la première loi de bioéthique permettant d’organiser ces décédées.

 Une autre loi de bioéthique datée du 29/07/94 relative au respect de l’être humain.

Ces mesures améliorent les règles préexistantes en imposant des dispositions strictes comme :

1.       Le consentement libre et éclairé du donneur

2.       La gratuité des Dons

3.       Une garantie de la sécurité sanitaire

Toutes ces nouvelles dispositions sont pénalement sanctionnées.

La loi du 06/08/04 a pour objectif de répondre à la pénurie d’organe :

·         Retard de la France en matière de greffe à partir de donneurs vivants

·         Améliorer l’information à la population, cette mission est confiée aux médecins généralistes qui doivent s’assurer que les 16 à 25 ans sont informé de ces avancées par une information de cette dernière par la délivrance de documents individuels.

 

 

Il repose sur trois conditions :

C’est les éléments qui permettent de diagnostiquer la mort cérébrale. Il s’agira d’une personne présentant un arrêt cardiorespiratoire prolongé.

Les Trois critères cliniques qui permettent de conclure au décès sont :

·         L’absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée, appelé coma

·         Abolition des réflexes du tronc cérébral

·         Absence totale de ventilation spontanée

·         2 électroencéphalogrammes nuls et a réactifs, à 4 heures d’intervalles, ou angiographie concluant à l’arrêt circulatoire cérébral

Le procès verbal de constat de la mort est établi par deux médecins distincts, n’appartenant pas aux équipes de prélèvement d’organe.

Si le décès pose un problème médico-légal, (suite à une mort violente, subite ou suspecte, un accident du travail, ou une maladie professionnelle), le prélèvement ne peut être autorisé qu’après un examen médico-légal et l’aval du procureur de la république

 

Elle est avant tout thérapeutique.

Elle peut être scientifique, ce qui nécessite une transmission préalable à l’agence de biomédecine.

Les médecins pratiquant le prélèvement sont tenus à la meilleure restauration possible.

 

Le prélèvement est autorisé uniquement si la personne n’a pas fait connaître de son vivant son refus.

Il existe un registre national automatisé du refus de prélèvement d’organe.

C’est la personne la plus proche du défunt en matière de filiation, permettant de représenter la volonté du défunt si cette dernière est inconsciente (par exemple en état de mort cérébrale).