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RICHARD CédricThanatopracteur
Chemin de la Ferrage
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Divers - Cas d'interdiction de soin
Dans quels cas les soins de conservation sont-ils interdits ?
1. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
2. Si une mort violente, subite, ou suspecte est prononcée par un obstacle médico légale sur le certificat de décès, et que le procureur de la république refuse d'accorder le permis d'inhumer.
3. En cas d’atteinte de certaines affections
4. Maladies contagieuses interdisant certaines opérations funéraires fixées par le décret
n°76-435 du 18 mai 1976, modifiant le décret du 31 décembre 1941.
Charbon
Choléra
Fièvre hémorragiques virales
Hépatite virale
Maladie de Creutzfeldt-Jakob
Peste
Rage
Sida
Tout état septique grave selon avis du médecin traitantVariole Date de création : 10/02/2010 : 20:04 |


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