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Liste des pays qui imposent le soin de conservation pour un rapatriement - par Cedric Richard le 10/02/2010 : 19:51 Liste des pays qui imposent les soins de conservation pour un rapatriement :
Liste des pays qui imposent les soins de conservation pour un rapatriement :
Habilitation Préfecture Nimes - par Admin le 06/02/2010 : 11:24 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Nîmes, le 1er février 2010
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION Attestation
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
RÉF. : DRLP/BRPA/BG/10/062 Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme GODEN
TÉL. 04 66 36 41 90
Atteste
que l’entreprise privée individuelle à l’enseigne « DERNIER SOMMEIL », dont le siège est à Rochefort du Gard, Chemin de la Ferrage, est habilitée pour exercer les activités suivantes :
Soins de conservation pour une durée d’un an.
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations pour une durée d’un an.
L’habilitation est délivrée sous le numéro 10-30-397
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
P/Le Préfet,
Le chef de Bureau,
Signé : Dominique MERCIERDIRECTION DE LA REGLEMENTATION Nîmes, le 1er février 2010
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION Attestation
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
RÉF. : DRLP/BRPA/BG/10/062 Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme GODEN
TÉL. 04 66 36 41 90
Atteste
que l’entreprise privée individuelle à l’enseigne « DERNIER SOMMEIL », dont le siège est à Rochefort du Gard, Chemin de la Ferrage, est habilitée pour exercer les activités suivantes :
Soins de conservation pour une durée d’un an.
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations pour une durée d’un an.
L’habilitation est délivrée sous le numéro 10-30-397
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
P/Le Préfet,
Le chef de Bureau,
Signé : Dominique MERCIER
Habilitation Funéraire - par Admin le 05/02/2010 : 21:49
Arrêté n° 2010-32-6
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,
Vu la demande formulée par Monsieur Cédric RICHARD, thanatopracteur à Rochefort du Gard,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
Arrête :
Article 1er : L’entreprise privée individuelle à l’enseigne « DERNIER SOMMEIL », sise Chemin de la Ferrage à Rochefort du Gard (30650), exploitée par Monsieur Cédric RICHARD, exploitant individuel, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Soins de conservation.
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 10-30-397.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à un an.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
P/Le Préfet et par délégation,
La directrice,
Signé : F. GUYOT
Arrêté n° 2010-32-6
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,
Vu la demande formulée par Monsieur Cédric RICHARD, thanatopracteur à Rochefort du Gard,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
Arrête :
Article 1er : L’entreprise privée individuelle à l’enseigne « DERNIER SOMMEIL », sise Chemin de la Ferrage à Rochefort du Gard (30650), exploitée par Monsieur Cédric RICHARD, exploitant individuel, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Soins de conservation.
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 10-30-397.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à un an.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
P/Le Préfet et par délégation,
La directrice,
Signé : F. GUYOT
Présentation - par ET le 29/12/2009 : 19:35 La structure Dernier Sommeil se situe aux portes d'Avignon, permettant d'intervenir de Marseille à Montélimar en passant par Montpellier et Aix en Provence.
Notre zone d'intervention recouvre principalement:
- le Vaucluse,
- le Gard et
- les Bouches du Rhône
et d'ici peu: - la Drôme
- l'Héraut;
La société est dirigée par : RICHARD Cédric dont le siège se situe: Chemin de la Ferrage 30 650 Rochefort du gard
Vous pouvez nous contacter à tout moment par:
- e-mail à l'adresse : cedricrichard1@orange.fr - téléphone au : 06 73 91 08 59 La structure Dernier Sommeil se situe aux portes d'Avignon, permettant d'intervenir de Marseille à Montélimar en passant par Montpellier et Aix en Provence.
Notre zone d'intervention recouvre principalement:
- le Vaucluse,
- le Gard et
- les Bouches du Rhône
et d'ici peu: - la Drôme
- l'Héraut;
La société est dirigée par : RICHARD Cédric dont le siège se situe: Chemin de la Ferrage 30 650 Rochefort du gard
Vous pouvez nous contacter à tout moment par:
- e-mail à l'adresse : cedricrichard1@orange.fr - téléphone au : 06 73 91 08 59
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Liste des pays qui imposent le soin de conservation pour un rapatriement - par Cedric Richard le 10/02/2010 : 19:51 Habilitation Préfecture Nimes - par Admin le 06/02/2010 : 11:24 Habilitation Funéraire - par Admin le 05/02/2010 : 21:49 Présentation - par ET le 29/12/2009 : 19:35 |
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